CDGV – Mentions Légales

Arpkord Records SRL

N° Siren BE 0430.600.717 Arpkord Records SRL Avenue de la nivéole 44 1020 Bruxelles Belgique

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Tous les prix sont en euros, TVA en vigueur comprise.

Conditions De Vente

1 Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Conditions d’expédition et de livraison

la livraison disponible en Belgique et en Europe uniquement.

Retrouver les pays disponibles .

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ,Suède.


Toutes autres destinations hors Europe sont bloquées pour le moment.

Prix et délais de livraison :

Les frais d’envois peuvent varier selon les destinations.

Les frais d’envois sont calculés automatiquement dans le panier de commande selon la région et le pays.

Les frais d’expédition s’élèvent entre 5,70 (pour la Belgique) et entre 11 euros et 15,20 euros (pour certains pays de l’union européenne).

Les frais d’envois sont calculés par rapport au poids de la commande maximum pour 500 grammes par envoi.

Modes de livraison :

Bpost se charge de la livraison, Le délai de livraison de votre colis varie entre 2 et 10 jours ouvrables. Track n trace non disponible sauf par demande avec des frais supplémentaires par Bpost.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans notification préalable.

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Les frais de retours sont à la charge de l’expéditeur.  Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.

6 – Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables instantanément via la boutique du site internet via Pay Pal ou Bancontact. Une fois le paiement reçus, nous livrerons la commande. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie1 l’intérêt légal.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur

8 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander supprimer la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de Bruxelles.

Conditions générales de vente et livraison

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